J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08357
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : MENB0001380A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 31 mars, 11 avril et 17 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2000 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne M. Frédéric Mion :
Au lieu de : « auditeur au Conseil d'Etat », lire : « maître des requêtes au Conseil d'Etat ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 2000.
Jack Lang